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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur les forêts.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Législation
Date
1998 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Forêt publique Bois Coupe de bois/exploitation forestière Cour/tribunaux Expropriation Défrichement Infractions/sanctions Gestion communautaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

La présente loi porte réglementation des forêts. Notamment elle a pour but: a) de conserver les forêts et de garantir leurs fonctions reconnues; b) de promouvoir l'économie forestière et du bois, notamment l'utilisation du bois indigène; c) de protéger les forêts en tant que milieu naturel; d) de protéger les pâturages boisés en raison de leurs fonctions et de leurs valeurs paysagère, naturelle et économique; e) de contribuer à protéger la population et les biens de grande valeur contre les catastrophes naturelles. Le texte comprend 82 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des forêts contre les atteintes humaines (II); Protection contre les catastrophes naturelles (III); Gestion des forêts (IV); Prévention et réparation des dommages aux forêts (V); Formation professionnelle (VI); Information (VII); Organisation (VIII); Communautés forestières (IX); Financement (X); Dispositions pénales (XI); Voies de droit, exécution, expropriation (XII); Dispositions transitoires et finales (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur les forêts.

Législation | Suisse | 2000 (2012)

Mot clé: Fonds spécial, Forêt de protection, Mise en application, Crédit, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur les forêts.

Législation | Suisse | 1998 (2007)

Mot clé: Service forestier/agents forestiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Crédit, Subvention/incitation, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt.

Législation | Suisse | 1989

Mot clé: Boisement/reboisement, Subvention/incitation, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX