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Loi sur les déchets toxiques.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1974 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Substances dangereuses Monitorage Infractions/sanctions Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 11 mars 1975.
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative aux déchets toxiques. L’article 1er établit parmi d’autres que le Roi détermine la liste des déchets toxiques, notamment par référence aux substances toxiques qu'ils contiennent, à la quantité et à la concentration de ces substances et même à l'activité dont ils sont la résultante. Le texte comprend 35 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Surveillance (II); Dispositions pénales (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be