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Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1988 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Développement agricole Exploitation agricole Infractions/sanctions Planification territoriale Régime foncier Réforme agraire Aménagement foncier Subdivision foncière Autorisation/permis Cour/tribunaux Règlement des différends
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 11 juin 1988.
Résumé

La présente loi concerne les constructions et les installations diverses. Notamment, l’article 1er établit que sur tout le territoire du canton nul ne peut être fait sans y avoir été autorisé, comme par exemple modifier la configuration d’un terrain, ou. élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole. Le texte comprend 156 articles répartis en 7 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions applicables dans les différentes zones (II); Economies d’énergie (III); Sécurité des constructions et installations (IV); Mesures administratives (V); Sanctions et voies de recours (VI); Dispositions finales et transitoires (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch