Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1989 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Subvention/incitation Eaux souterraines Eaux superficielles Règlement des différends Cour/tribunaux Politique/planification Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Résumé

L’article 1er de la loi susvisée établit que l'aménagement des eaux comprend la protection active et passive contre les crues ainsi que les mesures contre les mouvements de terrain affectant le secteur à proximité des eaux. Le texte comprend 67 articles répartis en7 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Tâches, assujettissement et organisation (II); Planification, aménagement et entretien (III); Financement (IV); Surveillance (V); Voies de droit et peines (VI); Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur l'aménagement des eaux (OAE).

Législation | Suisse | 1989 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Politique/planification, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX