Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Législation Date 1989 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Subvention/incitation Eaux souterraines Eaux superficielles Règlement des différends Cour/tribunaux Politique/planification Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1990. Résumé L’article 1er de la loi susvisée établit que l'aménagement des eaux comprend la protection active et passive contre les crues ainsi que les mesures contre les mouvements de terrain affectant le secteur à proximité des eaux. Le texte comprend 67 articles répartis en7 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Tâches, assujettissement et organisation (II); Planification, aménagement et entretien (III); Financement (IV); Surveillance (V); Voies de droit et peines (VI); Dispositions d'exécution, dispositions transitoires et dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance sur l'aménagement des eaux (OAE). Législation | Suisse | 1989 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Politique/planification, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX