Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l’énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Planification environnementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er février 1989.
Résumé

La présente loi vise à: a) favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié et économique; b) promouvoir une utilisation rationnelle et économe de l'énergie; c) encourager l'utilisation des énergies renouvelables et le développement des sources d'énergie indigènes; d) favoriser le développement de l'économie cantonale; e) contribuer à la protection de l'environnement. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Approvisionnement (2); Mesures d'économie d'énergie (3); Mesures d'encouragement (4); Organisation (5); Dispositions pénales et voies de droit (6); Dispositions transitoires et finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l’énergie (Ordonnance sur l’énergie) (OEN).

Législation | Suisse | 1993 (2007)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX