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Loi sur l'énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1980 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Subvention/incitation Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour but: a) de favoriser la couverture des besoins par des énergies diversifiées; b) de promouvoir les économies d'énergie en vue d'assurer la plus grande autonomie énergétique possible; c) de permettre en cas de besoin l'introduction de mesures destinées à assurer l'approvisionnement. La loi s'applique à l'exploitation et à l'utilisation de l'énergie. Le canton peut participer à la recherche et au développement d'énergies renouvelables ou produites par des sources indigènes. Il peut aussi en faciliter l'exploitation. Le texte comprend 99 article répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Planification énergétique (2); Mesures d'économie (3); Mesures d'encouragement (4); Chauffage à distance (5); Organisation (6); Dispositions financières (7); Dispositions d'exécution et procédure de recours (8); Dispositions pénales, transitoires et finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn).

Législation | Suisse | 2002 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant les subventions sur l'énergie.

Législation | Suisse | 2004 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE).

Législation | Suisse | 2003 (2009)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX