Loi sur l'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Législation Date 1980 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Subvention/incitation Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi a pour but: a) de favoriser la couverture des besoins par des énergies diversifiées; b) de promouvoir les économies d'énergie en vue d'assurer la plus grande autonomie énergétique possible; c) de permettre en cas de besoin l'introduction de mesures destinées à assurer l'approvisionnement. La loi s'applique à l'exploitation et à l'utilisation de l'énergie. Le canton peut participer à la recherche et au développement d'énergies renouvelables ou produites par des sources indigènes. Il peut aussi en faciliter l'exploitation. Le texte comprend 99 article répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Planification énergétique (2); Mesures d'économie (3); Mesures d'encouragement (4); Chauffage à distance (5); Organisation (6); Dispositions financières (7); Dispositions d'exécution et procédure de recours (8); Dispositions pénales, transitoires et finales (9). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn). Législation | Suisse | 2002 (2013) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant les subventions sur l'énergie. Législation | Suisse | 2004 (2013) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE). Législation | Suisse | 2003 (2009) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX