Loi sur l'énergie. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1986 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Politique/planification Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 7 novembre 1987. Résumé La présente loi porte la réglementation relative à l’énergie. En particulier, elle a pour but de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l'environnement. En outre, elle détermine les mesures visant notamment à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie et au développement prioritaire de l'exploitation des sources d'énergies renouvelables. La loi susmentionnée s'applique précisément à la production, à l'approvisionnement, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l'utilisation d'énergie, ainsi qu'à la planification énergétique. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation et planification énergétiques (II); Mesures d'économies (III); Répartition de la consommation d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire (IIIA); Sanctions administratives et voies de recours (IV); Disposition finale (V). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques. Législation | Suisse | 1989 (2014) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de la loi sur l'énergie. Législation | Suisse | 1988 (2015) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Planification environnementale, Royalties/redevances, Recherche, Mise en application, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX