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Loi sur l'énergie.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1986 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Transport/dépôt Politique/planification Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 7 novembre 1987.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l’énergie. En particulier, elle a pour but de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l'environnement. En outre, elle détermine les mesures visant notamment à l'utilisation rationnelle et économe de l'énergie et au développement prioritaire de l'exploitation des sources d'énergies renouvelables. La loi susmentionnée s'applique précisément à la production, à l'approvisionnement, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l'utilisation d'énergie, ainsi qu'à la planification énergétique. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation et planification énergétiques (II); Mesures d'économies (III); Répartition de la consommation d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire (IIIA); Sanctions administratives et voies de recours (IV); Disposition finale (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques.

Législation | Suisse | 1989 (2014)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi sur l'énergie.

Législation | Suisse | 1988 (2015)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Planification environnementale, Royalties/redevances, Recherche, Mise en application, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX