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Loi sur le fonds cantonal des épizooties.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1938 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Fonds spécial Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 24 juillet 1938.
Résumé

L’article 1er de la susdit loi établit qu’il est créé à la caisse de l'Etat un fonds spécial dit «des épizooties» pour faire face aux dépenses nécessitées par la lutte contre les épizooties et certaines maladies contagieuses du bétail. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch