Loi sur le fonds cantonal des épizooties. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Législation Date 1938 (2002) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Fonds spécial Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 24 juillet 1938. Résumé L’article 1er de la susdit loi établit qu’il est créé à la caisse de l'Etat un fonds spécial dit «des épizooties» pour faire face aux dépenses nécessitées par la lutte contre les épizooties et certaines maladies contagieuses du bétail. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch