Loi sur l'agriculture. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Développement agricole Production écologique/production biologique Terrains agricoles Produits agricoles Cultures/pâtures Infractions/sanctions Agriculture familiale Zone de montagne Exploitation agricole Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Production animale Fruits/noix comestibles Viticulture/pratiques vinicoles Protection des végétaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte la réglementation relative à l’agriculture. En particulier, ella a pour but de promouvoir dans le canton du Valais une agriculture adaptée au site, productive, orientée vers les besoins du marché et res-pectueuse de l'environnement. En outre, elle vise à améliorer les conditions d'existence de la population paysanne et elle encourage les exploitations de type familial à plein temps, à temps partiel, ainsi que les communautés d'exploitations. Elle favorise l'intégration harmonieuse de l'agriculture dans l'ensemble des activités socio-économiques. Elle applique et complète aussi la législation fédérale. Le texte comprend 83 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Maintien des terres agricoles et du paysage rural - Mesures en faveur de l'amélioration des structures (2); Formation - Vulgarisation et essais agricoles (3); Innovations technologiques (4); Dispositions concernant les branches de production (5); Organisations professionnelles (6); Information, promotion et mise en valeur des produits agricoles (7); Questions sociales (8); Aménagement rural (9); Dispositions diverses (10); Dispositions pénales (11); Dispositions transitoires et finales (12). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance sur les structures agricoles. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Aménagement foncier, Réforme agraire, Expropriation, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les dispositions générales de la loi sur l'agriculture. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Cour/tribunaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi sur l’agriculture et le développement rural (Loi sur l’agriculture; LcADR). Législation | Suisse | 2007 (2016) Mot clé: Développement agricole, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles, Produits agricoles, Cultures/pâtures, Recherche, Zonage, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Législation de base, Production végétale Source: FAO, FAOLEX