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Loi sur la viticulture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1976 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce intérieur Subvention/incitation Parasites/maladies Politique/planification Recherche Fonds spécial Infractions/sanctions Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte réglementation relative à la viticulture. Notamment, elle a pour but de sauvegarder le vignoble neuchâtelois dans son étendue actuelle. Elle tient aussi compte des dispositions des législations cantonale et fédérale. L'Etat favorise notamment l'introduction de méthodes de culture appropriées et la protection de la vigne contre toutes les formes de nuisance, de manière à obtenir des produits de bonne qualité. Il encourage également l'écoulement des produits obtenus en tenant compte des intérêts légitimes des commerçants et des consommateurs. Le texte comprend 44 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Affectation, aménagement et désaffectation (2); Améliorations foncières (3); Reconstitution du vignoble, plantation de nouvelles vignes et méthodes de culture (4); Ban des vendanges (5); Mise en valeur et placement des produits viticoles (6); Formation professionnelle, recherche et essais (7); Organisation (8); Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables (9); Dispositions pénales et finales (10).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Parasites/maladies, Politique/planification, Recherche, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX