Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1971 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Résidus Législation de base Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux usées/déversement Droits/redevances relatives à l'environnement Redevances pour les eaux Normes environnementales Normes de qualité de l'eau Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mise à jour au 12 septembre 2003.Elle est composée par 50 articles divisés en 3 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "réseau hydrographique public", "eaux côtières", "pollution", etc. Dispositions générales (I); Dispositions particulières à la Région flamande relatives au égouts publics non prioritaires (et aux petites installations d'épuration des eaux d'égout) (II); Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux.) (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 2007 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du Chapitre III bis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 1992 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les dispositions complémentaires pour l'application de l'article 32 quinquies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 1985 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Substances dangereuses, Inspection, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 1975 Mot clé: Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Gestion des zones côtières, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale. Législation | Belgique | 1989 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. Législation | Belgique | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Eaux usées/déversement, Égouts Source: FAO, FAOLEX Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 1990 (1994) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 1974 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Législation | Belgique | 2007 (2007) Mot clé: Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Mise en application, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Commerce/industrie/sociétés, Planification environnementale, Normes environnementales, Mise en application, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal. Législation | Belgique | 2012 Mot clé: Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles Source: FAO, FAOLEX