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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la protection de la nature.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1992 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Faune sauvage Flore sauvage Classement/déclassement Aire protégée Éducation Patrimoine culturel Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi vise à: a) protéger les espaces vitaux naturels ou proches de l'état naturel propres aux animaux sauvages et à la flore indigènes, pour eux-mêmes et en tant que communauté d'espaces de vie, ainsi qu'à en rétablir ou à en créer si nécessaire; b) conserver la faune et la flore indigènes et à en favoriser l'existence; c) sauvegarder ou rétablir l'équilibre naturel; d) éviter de porter atteinte à des espaces vitaux sensibles; e) encourager des modes d'utilisation respectant l'environnement et le lieu de situation; f) assurer la sauvegarde d'objets géologiques dignes de protection et à g) éveiller la compréhension pour les interactions dans la nature. L’article 8 établit que les zones et objets dignes de protection sont classés selon leur importance. Une distinction est faite entre objets d'importance nationale, d'importance régionale ou d'importance locale. Le texte comprend 66 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités et organisation (1); Domaines de protection e mise sous protection (2); Mesures particulières e financement (3); Peines (4); Voies de droit (5); Exécution (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides (OTSH).

Législation | Suisse | 2001 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Flore sauvage, Subvention/incitation, Mise en application, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de la nature (OPN).

Législation | Suisse | 1993 (2010)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Classement/déclassement, Aire protégée, Éducation, Patrimoine culturel, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Mise en application, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX