Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Subvention/incitation Inspection Patrimoine culturel Biodiversité Cour/tribunaux Règlement des différends Mise en application Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur 1er septembre 2010. Résumé La présente loi met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et l’ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage. La présente loi a pour but de préserver et de promouvoir la richesse et la diversité des patrimoines naturel et paysager du canton et d’en assurer leur mise en valeur. Le texte comprend 74 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions générales (II); Procédure de mise sous protection (III); Dispositions de protection (IV); Dispositions particulières (V); Subventions (VI); Police (VII); Voies de droit (VIII); Voies de droit (IX); Dispositions finales (IX). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Législation | Suisse | 1991 (2015) Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Flore sauvage, Faune sauvage, Zones humides, Protection de l'habitat, Subvention/incitation, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX