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Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1969 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Recherche Éducation Faune sauvage Flore sauvage Cour/tribunaux Subvention/incitation Classement/déclassement Inventaire Gestion/conservation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1970.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la nature, aux monuments et aux sites. En particulier, elle a pour but, dans l'intérêt de la communauté ou de la science: a) d'assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune et en maintenant les milieux naturels caractéristiques; b) de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé et les beautés naturelles; c) de protéger et conserver les monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'architecture et les antiquités immobilières ou mobilières situés ou trouvés dans le canton; d) de promouvoir toutes mesures éducatives en faveur de la protection de la nature, des monuments et des sites; e) de permettre et faciliter la recherche scientifique dans les domaines intéressés; f) de soutenir et encourager les efforts entrepris dans le même sens par les communes, les personnes physiques ou morales. Le texte comprend 100 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier) ; Protection générale de la nature et des sites (II). Ce dernier chapitre considère les aspects suivants: Inventaire, classement, entretien des objets classées, Fonds cantonal pour la protection de la nature. Protection spéciale de la nature (III); Protection générale des monuments historiques et des antiquités (IV); Protection spéciale des monuments historiques et des antiquités (V); Trouvailles et foulles (VI); Musés cantonaux et musées locauc (VII); Autorités diverses (VIII); Voies de recours (IX); Contraventions (X); Dispositions transitoires et finale (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS).

Législation | Suisse | 1989 (2004)

Mot clé: Patrimoine culturel, Aire protégée, Gestion/conservation, Inventaire, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX