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Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Risques Inspection Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions Feux de forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels. Notamment, la loi loi a pour but de protéger, par des mesures appropriées les personnes, les animaux et les biens contre les dangers et les effets dus aux incendies, aux explosions et aux éléments naturels. Le texte comprend 43 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organes de la protection contre les incendies et les dangers naturels (II); Mesures de protection (III); Contrôles (IV); Devoirs et obligations (V); Installations particulières de protection et de lutte contre les incendies (VI); Emoluments (VII); Ramonage (VIII); Voies de droit et dispositions pénales (IX); Voies de droit et dispositions pénales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch