Loi sur la promotion des produits agricoles. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Législation Date 1997 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Produits agricoles Viande Légumes/légumineuses Subvention/incitation Transformation/manutention Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er mars 1998. Résumé La présente loi réglemente la promotion des produits agricoles. Elle a pour but de contribuer à l’amélioration de la capacité concurrentielle de l’agriculture fribourgeoise, en favorisant la qualité, l’identification, la mise en valeur et l’écoulement de ses produits. Les mesures prévues à cet effet sont complémentaires aux efforts déployés par les producteurs, les transformateurs et les commerçants et aux mesures prises par la Confédération. L’article 2 établit que sont considérés comme produits agricoles les produits ou les denrées provenant de la culture des végétaux et de la garde des animaux de rente et de boucherie ainsi que des denrées issues des différentes étapes de transformation. Le texte comprend 14 articles répartis en 5 chapitres. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Abrogé par Loi sur l’agriculture (LAgri). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX