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Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Résumé

La présente loi a pour but de prévenir les risques liés aux bâtiments et de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement contre les incendies, les explosions et les éléments naturels et d’apporter les secours en d'autres situations présentant un caractère d'urgence. Le texte comprend 50 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Défense contre les incendies et les secours (II); Prévention (III); Dispositions pénales, d'exécution, transitoires et finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS).

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Risques, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX