Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2013. Résumé La présente loi a pour but de prévenir les risques liés aux bâtiments et de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement contre les incendies, les explosions et les éléments naturels et d’apporter les secours en d'autres situations présentant un caractère d'urgence. Le texte comprend 50 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Défense contre les incendies et les secours (II); Prévention (III); Dispositions pénales, d'exécution, transitoires et finales (IV). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS). Législation | Suisse | 2014 Mot clé: Risques, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX