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Loi sur la politique économique cantonale.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Législation
Date
2000 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Agriculture familiale Zone de montagne Aires défavorisées Mesures financières agricoles Jeunesse Commerce/industrie/sociétés Mise en application Exploitation agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour but de favoriser le développement de l'activité économique dans le canton. La politique en faveur du développement de l'économie valaisanne a comme objectif le renforcement du tissu et de la compétitivité de l'économie valaisanne. Elle vise notamment, plus particulièrement dans les secteurs de forte valeur ajoutée: a) à favoriser le maintien et la création d'emplois; b) à encourager l'innovation; c) à faciliter les adaptations structurelles des entreprises, en particulier les petites et moyennes. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Tâches (2); Organisation, financement et dispositions d'exécution (3); Contributions financières (4); Société de promotion du Valais (5); Dispositions transitoires et finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la politique économique cantonale (Opoléco).

Législation | Suisse | 2000

Mot clé: Développement agricole, Agriculture familiale, Zone de montagne, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Jeunesse, Commerce/industrie/sociétés, Genre, Inspection, Mise en application, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX