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Loi sur la pêche (OPê).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1995 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Re-empoissonnement/repeuplement Inspection Crustacés Institution Engins de pêche/méthodes de pêche Recherche Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Autorisation de pêche Protection des espèces Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur 1er janvier 1996.
Résumé

Les prescriptions de la présente loi ont pour but a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance des espèces indigènes de poissons, d'écrevisses, d'organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d'améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes; b) de protéger les espèces et les races de poissons et d'écrevisses menacées, ainsi que leurs biotopes; c) d'assurer l'exploitation à long terme des peuplements de poissons et d'écrevisses; d) de réglementer la régale de la pêche du canton, et e) d'encourager la pêche professionnelle et la pêche à la ligne, ainsi que la recherche piscicole. Le texte comprend 74 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Protection et exploitation (2); Régale de la pêche (3); Encouragement de la pêche (4); Organes de surveillance et Commission de la pêche (5); Effets préjudiciables (6); Dispositions pénales (7); Exécution et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la pêche (OPê).

Législation | Suisse | 1995 (2009)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Subvention/incitation, Mise en application, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX