Loi sur la pêche (OPê). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Législation Date 1995 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Poissons d'eau douce Re-empoissonnement/repeuplement Inspection Crustacés Institution Engins de pêche/méthodes de pêche Recherche Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Autorisation de pêche Protection des espèces Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur 1er janvier 1996. Résumé Les prescriptions de la présente loi ont pour but a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance des espèces indigènes de poissons, d'écrevisses, d'organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d'améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes; b) de protéger les espèces et les races de poissons et d'écrevisses menacées, ainsi que leurs biotopes; c) d'assurer l'exploitation à long terme des peuplements de poissons et d'écrevisses; d) de réglementer la régale de la pêche du canton, et e) d'encourager la pêche professionnelle et la pêche à la ligne, ainsi que la recherche piscicole. Le texte comprend 74 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Protection et exploitation (2); Régale de la pêche (3); Encouragement de la pêche (4); Organes de surveillance et Commission de la pêche (5); Effets préjudiciables (6); Dispositions pénales (7); Exécution et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance sur la pêche (OPê). Législation | Suisse | 1995 (2009) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Subvention/incitation, Mise en application, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX