Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la gestion des déchets.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Législation de base Gestion des déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Prévention des déchets Élimination de déchets Subvention/incitation Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 5 août 1999.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la gestion des déchets. En particulier, elle a pour but de régler la gestion de l'ensemble des déchets résultant d'activités déployées sur le territoire du canton ou éliminés à Genève, à l'exclusion des déchets radioactifs L’article 3 établit que sont qualifiés de déchets, au sens de la présente loi, toutes les choses provenant de l'activité ménagère, artisanale, commerciale, industrielle ou agricole dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public. Le texte comprend 55 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Organisation de la collecte, du transport et d'élimination des déchets (II); Installations d'élimination des déchets (III); Décharges contrôlées (IV); Financement (V); Mesures, sanctions, recouvrement des frais et recours (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets.

Législation | Suisse | 1999 (2014)

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets ménagers, Déchets solides, Mouvement transfrontière des déchets, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX