Loi sur la chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1885 (2001) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 23 mai 1885, p. 509 à 522. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Droits de chasse Autorisation/permis de chasse Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à la chasse. L’article 1er établit que nul ne pourra se livrer à l'exercice de la chasse sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est pas porteur d'un permis de chasse régulier et conforme au modèle à déterminer par règlement du ministre dont relève l'administration des eaux et forêts. Le texte comprend 40 articles répartis en 4 titres comme suit: De l'exercice du droit de chasse (1er); Des peines (II); De la poursuite des délits (III); Dispositions diverses (IV). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse. Législation | Luxembourg | 1984 Mot clé: Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi relative à la chasse. Législation | Luxembourg | 2011 Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX