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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1885 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 23 mai 1885, p. 509 à 522.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Droits de chasse Autorisation/permis de chasse Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la chasse. L’article 1er établit que nul ne pourra se livrer à l'exercice de la chasse sauf les exceptions ci-après, si la chasse n'est pas ouverte et s'il n'est pas porteur d'un permis de chasse régulier et conforme au modèle à déterminer par règlement du ministre dont relève l'administration des eaux et forêts. Le texte comprend 40 articles répartis en 4 titres comme suit: De l'exercice du droit de chasse (1er); Des peines (II); De la poursuite des délits (III); Dispositions diverses (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse.

Législation | Luxembourg | 1984

Mot clé: Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX