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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (Loi sur la chasse).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Législation
Date
2002 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Faune sauvage Protection de l'habitat Recherche Infractions/sanctions Mise en application Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er mars 2003.
Résumé

La présente loi réglemente la chasse et la protection de la faune sauvage. Elle a pour but la réalisation des objectifs définis par la loi fédérale sur la chasse, notamment: a) conserver la diversité des espèces; b) conserver et si possible recréer les habitats et les biotopes favorables à la faune sauvage; c) définir les principes de gestion des espèces pouvant être chassées; d) arrêter les principes relatifs à la prévention et la réparation des dommages causés par la faune sauvage; e) régler l'exercice et la surveillance de la chasse; f) favoriser la formation et le perfectionnement des chasseurs, des gardes et des gardes auxiliaires; g) promouvoir l'information et la recherche sur la faune sauvage et la gestion du gibier. Le texte comprend 76 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Réglementation de la chasse (II); Gestion du gibier (III); Surveillance de la chasse et de la faune sauvage (IV); Protection de la faune sauvage (V); Dommages causés par la faune sauvage (VI); Information, formation continue, recherche (VII); Dispositions pénales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la chasse et la protection de la faune sauvage.

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Faune sauvage, Institution, Chasse/capture, Parasites/maladies, Mise en application, Gestion communautaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'octroi du permis temporaire de chasser.

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX