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Résultats de la recherche » Législation

Loi relative aux établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1999 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 169, 26 novembre 2003, p. 3327 à 3346.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Législation de base Principe de précaution EIA Substances dangereuses Institution Classement/déclassement Autorisation/permis Royalties/redevances Inspection Infractions/sanctions Pollution des eaux douces Développement durable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de réaliser la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements; protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des travailleurs au travail ainsi que l'environnement humain et naturel; promouvoir un développement durable. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "développement durable", "autorisation", "pollution", "substance", "valeur limite d'émission", etc. Le texte comprend 31 articles dont les plus importants sont: Nomenclature des établissements classés (3); Compétences en matière d'autorisation (4); Régime des établissements composites et procédures d'autorisation échelonnées (5); Modification, modification substantielles et transfert de l'établissement (6); Dossier de demande d'autorisation (7); Evaluation des incidences sur l'environnement, études des risques et rapports de sécurité (8); Affichage et publication de la demande d'autorisation (10); Comité d'accompagnement (14); Frais (21); Pouvoirs de contrôle (23); Sanctions pénales (25). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Principe de précaution, Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2003)

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Institution, Classement/déclassement, Substances dangereuses, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissement classés.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Exploitation agricole, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Certification, Inspection, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Changement de climat, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N° 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE; b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts de polluants; c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA, Accès-à-l'information, Enregistrement, Eaux usées/déversement, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal: a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Loi du modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, EIA, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX