Loi relative aux cours d'eau non navigables. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1967 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Classement/déclassement Ouvrages Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le 1er novembre 1968. Résumé Cette loi porte la réglementation relative aux cours d'eau non navigables. Le texte est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres: Du classement des cours d'eau non navigables (I); Des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation (II); Des travaux extraordinaires d'amélioration ou de modification (III); Dispositions générales (IV). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be