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Loi relative aux cours d'eau non navigables.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1967 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Classement/déclassement Ouvrages
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 1er novembre 1968.
Résumé

Cette loi porte la réglementation relative aux cours d'eau non navigables. Le texte est formé par 25 articles répartis en 4 chapitres: Du classement des cours d'eau non navigables (I); Des travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation (II); Des travaux extraordinaires d'amélioration ou de modification (III); Dispositions générales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be