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Loi relative au stockage géologique du dioxyde de carbone relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 193, 6 septembre 2012, p. 2762 à 2772.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Changement de climat Transport/dépôt Bois de chauffe Déchets dangereux Exploration Mise en application Autorisation/permis Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi établit un cadre juridique pour le stockage géologique, en toute sécurité pour l’environnement, du dioxyde de carbone (CO2) afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Le texte comprend 34 articles répartis en 7 chapitres: Objet, champ d’application et définitions (1er); Sélection des sites de stockage et autorisation d’exploration (2); Autorisations de stockage (3); Obligations liées à l’exploitation, à la fermeture et à la postfermeture (4); Accès des tiers (5); Dispositions générales (6); Dispositions spéciales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council on the geological storage of carbon dioxide.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Changement de climat, Transport/dépôt, Bois de chauffe, Déchets dangereux, Exploration, Mise en application, Autorisation/permis, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX