Loi relative au fonctionnement et au financement de l’action "SuperDrecksKëscht". Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 39, 5 avril 2005, p. 696 et 697. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets ménagers Certification Élimination de déchets Gestion des déchets Transport/dépôt Subvention/incitation Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’action SuperDrecksKëscht est organisée sous l’autorité du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Elle a pour objet: la gestion des déchets problématiques en provenance des ménages; l’assistance et le conseil des entreprises et des établissements des secteurs public et privé en vue de la certification d’une gestion écologique des déchets par ces entreprises et établissements; la promotion de la gestion écologique des déchets par des actions de publicité et de sensibilisation; l’organisation de la collecte de petites quantités de déchets en provenance des entreprises et des établissements des secteurs public et privé; l’entreposage, le traitement et le conditionnement appropriés des déchets problématiques ainsi que la gestion de l’entrepôt en question. Le texte comprend 4 articles comme suit: Objet (1); Exécution (2), Financement (3); Dispositions diverses (4). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Changement de climat, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection des végétaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi relative à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Gestion des déchets, Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi relative à la gestion des déchets. Législation | Luxembourg | 2012 (2023) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Recherche, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX