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Loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 18 mars 2010, p. 712 à 718.
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi concerne un un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Régimes d’aides (2); Dispositions diverses (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX