Loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 18 mars 2010, p. 712 à 718. Sujet Énergie, Environnement gén. Mot clé Énergie renouvelable Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi concerne un un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.Le texte comprend 20 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Régimes d’aides (2); Dispositions diverses (3). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Loi instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX