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Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 299, 27 décembre 2016, p. 6302 à 6310
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Subvention/incitation Financement Bioénergie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi est relative à un régime d’aides à des prêts climatiques. Le texte - comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Prêt climatique à taux réduit; Habitation principale et permanente; Prêt climatique à taux zéro; Conditions de revenu applicables au prêt climatique à taux zéro; Conditions de durée minimale d’occupation du logement applicables au prêt climatique à taux; Dispenses aux conditions de durée d’occupation du logement applicables au prêt climatique à taux zéro; Demande des aides en capital; Paiement de la subvention d’intérêts et de la prime en capital liée au prêt climatique à taux zéro; Remboursement de l’aide financière; Aides au remboursement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Financement, Bioénergie, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX