Loi relative à lutte contre le bruit. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1976 (2012) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 70, 6 septembre 1993, p. 1371 et 1372. Sujet Air et atmosphère Mot clé Législation de base Pollution sonore (de l'environnement) Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent texte porte la version coordonnée de la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. L’article 2 établit que des réglements grand-ducaux fixent les mesures à prendre en vue de prévenir, réduire ou supprimer le bruit. Le texte comprend 12 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX