Loi relative à l'enregistrement des navires. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1990 (1999) Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Port Mer territoriale Enregistrement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Arrêté du 4 avril 1996/35, article 63, dispose que la présente loi entre en vigueur le 11 mai 1996. Résumé Cette loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires est formé par 35 articles divisés en 5 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateaux", "eaux intérieures", "mer", "navire", "enregistrement" ou "enregistrer", "lettre de mer", "registre d'origine", etc. La susdite loi est formée par 35 articles divisés en 5 chapitres: Dispositions modificatives (2); Disposition interprétative (3); Dispositions abrogatoires (4); Dispositions transitoires et finales (5). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be