Loi relative à l’eau.

Sujet

Eau

Mot clé

Législation de base Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Zones humides Substances dangereuses Inondation Préservation de l'écosystème Zone de conservation des eaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi s’applique aux eaux de surface, aux eaux souterraines et aux eaux du cycle urbain sans porter préjudice aux dispositions spéciales. La présente loi a pour objet de créer un cadre pour la protection et la gestion des eaux afin de: a) prévenir toute dégradation supplémentaire, de préserver et d’améliorer l’état des eaux et des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; b) promouvoir une utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; c) renforcer la protection de l’environnement aquatique ainsi que de l’améliorer; d) assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et de prévenir l’aggravation de leur pollution; e) régénérer le régime des eaux de surface; f) gérer les risques d’inondation et atténuer les effets des inondations, des étiages et des sécheresses; g) arrêter les principes directeurs régissant la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine et à l’utilisation industrielle, artisanale et agricole ainsi que l’évacuation et l’assainissement des agglomérations; h) élaborer et mettre en oeuvre les programmes de surveillance et les programmes opérationnels ayant pour objet les aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux de surface et des eaux souterraines; i) contribuer à l’entretien des cours d’eau; et réaliser les objectifs des accords internationaux applicables en matière de gestion et de protection de l’eau auxquels le Luxembourg fait partie. Le texte comprend 74 articles répartis en11 chapitres comme suit: Généralités (1); Objectifs de la loi (2); Classification, caractérisation et surveillance des masses d’eau (3); Instruments et stratégies pour la gestion des eaux (4); Régime hydrologique des eaux de surface et gestion des risques d’inondation (5); Cycle urbain de l’eau (6); Plans de gestion de district hydrographique (7); Coordination interministérielle de la gestion de l’eau et participation du public (8); Constatation des infractions, mesures d’urgence et sanctions pénales (9); Fonds pour la gestion de l’eau (10); Dispositions finales (11). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Institution, Recherche, Biodiversité, Collecte de données/déclarations, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Commission foncière, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Patrimoine culturel, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Infractions/sanctions, Taille, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1962 (1989)

Mot clé: Prélèvement d'eau, Eau potable, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 1961

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection et la gestion de l'eau.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Institution, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant le curage, l’entretien et l’amélioration des cours d’eau.

Législation | Luxembourg | 1929 (1993)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Ouvrages, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Politique/planification, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Redevances pour les eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux souterraines, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Eaux superficielles, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Monitorage, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Biodiversité, Protection de l’environnement, Subvention/incitation, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Eaux continentales, Politique/planification, Gouvernance, Collectivité locale, Eaux superficielles, Mise en application, Gestion des zones côtières, Institution de bassin

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Alzette et de la Wark.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Inondation, Risques, Zonage, Eaux continentales, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Zone de conservation des eaux, Santé publique, Eaux superficielles, Eaux continentales, Aire protégée, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Mamer et de l'Eisch.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Inondation, Risques, Zonage, Eaux continentales, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Inondation, Risques, Zonage, Eaux continentales, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre inférieure, de l'Ernz blanche et de l'Ernz noire.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Inondation, Risques, Zonage, Eaux continentales, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l'Our.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Inondation, Risques, Zonage, Eaux continentales, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Moselle et de la Syre.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Inondation, Risques, Zonage, Eaux continentales, Évaluation/gestion des risques, Collecte de données/déclarations, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Emploi rural, Terrains agricoles, Gestion des zones côtières, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation, Développement agricole, Zone de conservation des eaux, Politique/planification, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zonage, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Santé publique, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Eau potable, Institution, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Égouts, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Institution, Substances dangereuses, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Royalties/redevances, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Gestion communautaire, Bassin/captage/bassin versant, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Déchets dangereux, Eaux continentales, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Protection du consommateur, Collecte de données/déclarations, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Eau minérale, Eau potable, Santé publique, Radiation, Résidus, Transformation/manutention, Approvisionnement en eau, Accès-à-l'information, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2021

Mot clé: Autorisation/permis, EIA, Protection de l’environnement, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Législation de base, EIA, Éco-audit, Normes environnementales, Questions de procédures, Procédures judiciaires/procédures administratives, Santé publique, Biodiversité, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Changement de climat, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Éducation, Mise en application, Inondation, Eaux souterraines, Inspection, Institution, Gestion intégrée, Monitorage, Eau potable, Eau de pluie, Recherche, Évaluation/gestion des risques, Eaux superficielles, Utilisation durable, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX