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Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1956 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Reproduction des animaux Autorisation/permis Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi réglemente l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. En ce qui concerne les races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, l'article 1er établit que le Roi peut, entre autres: 1) réglementer l'insémination artificielle, la subordonner à une autorisation et déterminer les conditions d'octroi de celle-ci, notamment prescrire que l'insémination ne pourra être pratiquée qu'au moyen d'animaux mâles aptes à contribuer à l'amélioration des races ou à augmenter le rendement économique du cheptel; 2) déterminer les conditions auxquelles les animaux mâles doivent satisfaire et les qualités qu'ils doivent posséder pour être reconnus aptes à la monte publique; 3) régler le fonctionnement des organes chargés de la reconnaissance officielle de ces animaux. Le texte comprend 7 articles

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Cheval, Volaille, Bovins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX