Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Pays/Territoire Belgique Type du document Législation Date 1956 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Reproduction des animaux Autorisation/permis Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi réglemente l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. En ce qui concerne les races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, l'article 1er établit que le Roi peut, entre autres: 1) réglementer l'insémination artificielle, la subordonner à une autorisation et déterminer les conditions d'octroi de celle-ci, notamment prescrire que l'insémination ne pourra être pratiquée qu'au moyen d'animaux mâles aptes à contribuer à l'amélioration des races ou à augmenter le rendement économique du cheptel; 2) déterminer les conditions auxquelles les animaux mâles doivent satisfaire et les qualités qu'ils doivent posséder pour être reconnus aptes à la monte publique; 3) régler le fonctionnement des organes chargés de la reconnaissance officielle de ces animaux. Le texte comprend 7 articles Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Cheval, Volaille, Bovins, Porcins Source: FAO, FAOLEX