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Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1986 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Législation de base Protection des animaux Transport/dépôt Commerce international Abattage Institution Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 15 octobre 1991 et mise à jour au 28 juillet 1995. Il est composé par 46 articles divisés en 12 chapitres: Buts - Définitions (I); Détention d'animaux (II); Commerce d'animaux (III); Transport d'animaux (IV); Importation - Transit (V); Mise à mort d'animaux (VI); Interventions sur les animaux (VII); Expériences sur animaux (VIII); Le Conseil du bien-être des animaux

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be