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Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Lutte contre la pollution Normes environnementales Pollution de la mer Normes Protection de l’environnement Aire marine Zones marines protégées Zone marine Aire protégée
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution. Notamment, la présente loi vise à mettre en œuvre en droit belge les dispositions des traités internationaux auxquels est partie la Belgique et qui sont relatifs à l'Antarctique, à la protection de son environnement et à l'encadrement des activités qui y sont menées. Elle contribue à la protection globale de l'environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés ainsi qu'au maintien de l'Antarctique comme réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science. Le texte comprend 28 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection de l'environnement (2); Infrastructures, équipements et véhicules en Antarctique (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

La Constitution Belge.

Législation | Belgique | 1994 (2021)

Mot clé: Collectivité locale, Droits économiques, sociaux et culturels, Droits de l'homme, Lutte contre la pollution, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Protection sociale, Droit à l'alimentation, Santé publique, Expropriation, Droits de propriété

Source: FAO, FAOLEX