Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1994 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Institution Inspection Infractions/sanctions Énergie nucléaire
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. L’article 2 établit qu’il est constitué un établissement public doté de la personnalité juridique, dénommé "Agence fédérale de Contrôle nucléaire", en abrégé A.F.C.N. Son siège est établi dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Le texte comprend 54 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités compétentes (II); Des missions de l'Agence (III); De la délégation de certaines missions par l'Agence (IV); Des ressources, du budget et des comptes (V); De l'administration de l'Agence (VI); Dispositions pénales (VIII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2009 (2023)

Mot clé: Radiation, Royalties/redevances, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Politique/planification, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal autorisant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques.

Législation | Belgique | 2003 (2007)

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Accès-à-l'information, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 2002 (2011)

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Radiation, Recherche, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la gestion des déchets libérés.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Accord sous-national, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Institution, Énergie nucléaire, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2002 (2003)

Mot clé: Radiation, Substances dangereuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2001 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Droits/redevances relatives à l'environnement, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Zonage, Radiation, Classement/déclassement, Substances dangereuses, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Mise en application, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX