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Loi relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1976 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 88, 10 mai 2011, p. 1416 à 1418.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Inspection Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la pollution de l’atmosphère. Afin de mettre en exécution cette loi des règlements grand-ducaux, à prendre sur avis du Conseil d’Etat, fixent les mesures à prendre en vue de surveiller, prévenir, réduire ou supprimer la pollution de l’atmosphère. L’article 4 établit que les agents peuvent pénétrer de jour et de nuit dans les établissements dont ils ont des raisons de croire qu'il s'y commet une infraction à la loi ou aux règlements relatifs à la lutte contre la pollution de l'atmosphère, à l'exclusion toutefois des locaux destinés à l'habitation. En outre les agents peuvent procéder au contrôle de tout état ou activité généralement quelconque susceptible de causer une pollution de l'atmosphère interdite; ils peuvent notamment, en présence des intéressés ou ceux-ci dûment appelés, mesurer les émissions de substances dans l'atmosphère. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Émissions, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Santé publique, Normes environnementales, Monitorage, Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Monitorage, Gouvernance, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 29 août 2017 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Biocarburant, Changement de climat, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Lutte contre la pollution, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX