Loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 102, 2 juillet 2004, p. 1621 à 1624. Sujet Environnement gén. Mot clé Législation de base Lutte contre la pollution Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi a pour objet d’arrêter le cadre, les organes et les instruments de la politique nationale de développement durable. Il y a lieu d’entendre par ce dernier terme le développement axé sur la satisfaction des besoins des générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs propres besoins, et basé sur trois piliers d’égale valeur, à savoir le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapites comme suit: Des objectifs et définitions (Ier); Du Conseil Supérieur pour le Développement Durable (II); Commission interdépartementale du développement durable (III); Du plan national pour un développement durable (IV); Du rapport national sur la mise en oeuvre du développement durable (V). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Développement durable, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX