Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 113, 18 juin 1997, p. 16270 à 16275.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Législation de base Lutte contre la pollution Planification environnementale Institution Développement durable Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "développement durable", "Action 21", "Ministre", "Conseils", "Bureau fédéral du Plan", etc. L'article 3 établit qu'un plan fédéral de développement durable est établi tous les quatre ans sur base du rapport fédéral. Ce plan détermine les mesures à prendre au niveau fédéral en vue de la réalisation des objectifs du développement durable dans une perspective d'efficacité et de cohérence interne de la politique en cette matière. Il tient compte des éléments de prospective à long terme. Cette loi est formée par 21 articles répartis en 6 chapitres. La vision à long terme comprend les objectifs à long terme poursuivis par le gouvernement fédéral dans les politiques qu'il mène. Elle chapeaute le cycle de plans et rapports de développement durable instauré par la présente loi. Elle sert de cadre de référence aux activités de la Commission, du Service et du Bureau fédéral du plan. Elle fixe également un ensemble d'indicateurs permettant de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs. Cette vision à long terme vise notamment à répondre aux engagements souscrits par la Belgique aux niveaux international et européen.

Texte intégral
Français
Site web
www.indicators.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Législation | Belgique | 1998 (2004)

Mot clé: Institution, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Accès-à-l'information, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable en ce qui concerne l'évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX