Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi relative à la chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Droits de chasse Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Inspection Transport/dépôt Commerce international Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi est relative à la chasse. Notamment, la loi a pour objet de régler l’exercice de la chasse dans le respect de la gestion durable et écologique des populations de la faune sauvage classée gibier dans l’intérêt de la protection de la nature, de la diversité biologique et de la conservation de la faune et de la flore sauvage, ainsi que de la prévention des épizooties. Le texte comprend 88 articles répartis en 15 chapitres comme suit: Généralités (1er); Définitions (2); L’exercice du droit de chasse (3); Protection et conservation du gibier (4);Transport et commerce du gibier (5); La location du droit de chasse (6); Le dommage causé par le gibier (7); Les chasses administratives (8); Le permis de chasser (9); Dispositions pénales (10); Surveillance de la chasse et poursuite des infractions (11); Les organes consultatifs (12); Disposition additionnelle (13); Dispositions modificatives et abrogatoires (14); Dispositions transitoires (15). Une annexe est jointe classant le gibier appartenant à la faune sauvage.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Loi sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.

Législation | Luxembourg | 1925 (2001)

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Animal dangereux/animal nocif, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la chasse.

Législation | Luxembourg | 1885 (2001)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Chasse/capture, Gibier, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Droits de chasse, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Forêt de protection, Protection de l'habitat, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mise en application, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mise en application, Chasse/capture, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Gibier

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 déterminant le mode de fonctionnement du collège des syndics.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Institution, Gouvernance, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Évaluation des ressources/des dommages, Fonds spécial, Gibier, Enregistrement, Chasse/capture, Allocation/quota

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Chasse/capture, Périodes, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse.

Législation | Luxembourg | 2020

Mot clé: Droits de chasse

Source: FAO, FAOLEX