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Loi régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Camélidés Bovins Inspection Infractions/sanctions Parasites/maladies Questions de procédures Ovins/caprins
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi s'occupe de la répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. La loi est organisée en quatre chapitres, dont le premier - la poursuite des infractions - s'occupe de leur constatation, des saisies et des confiscations. Le deuxième est dédié aux infractions et aux pénalités et le troisième aux transactions. le texte est terminé par des dispositions diverses.

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Protection des animaux, Camélidés, Bovins, Parasites/maladies, Cheval, Ressources génétiques, Inspection, Commerce international, Questions de procédures, Enregistrement, Ovins/caprins, Vaccination, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX