Loi régissant la répression des infractions à la police Sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Camélidés Bovins Inspection Infractions/sanctions Parasites/maladies Questions de procédures Ovins/caprins Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi s'occupe de la répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali. La loi est organisée en quatre chapitres, dont le premier - la poursuite des infractions - s'occupe de leur constatation, des saisies et des confiscations. Le deuxième est dédié aux infractions et aux pénalités et le troisième aux transactions. le texte est terminé par des dispositions diverses. Texte intégral Français Site web sgg-mali.ml Références - Législation Implementé par Décret fixant les modalités d'application de la loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police Sanitaire des Animaux sur le Territoire de la République du Mali. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Protection des animaux, Camélidés, Bovins, Parasites/maladies, Cheval, Ressources génétiques, Inspection, Commerce international, Questions de procédures, Enregistrement, Ovins/caprins, Vaccination, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX