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Loi-programme

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi abroge, entre autres, la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un institut d'expertise vétérinaire.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Loi portant création d'un institut d'expertise vétérinaire.

Législation | Belgique | 1981 (1998)

Mot clé: Institution, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX