Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole.

Sujet

Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Institution Viticulture/pratiques vinicoles Collecte de données/déclarations Recherche Parasites/maladies Protection des végétaux

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la réorganisation de l’Institut viti-vinicole. L’article 1er établit que sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions la Viticulture, il est institué un Institut viti-vinicole qui a pour mission de s’occuper des questions intéressant la viticulture et l’oenologie et notamment de a) de promouvoir le progrès technique et économique dans tous les domaines de la viticulture, de l’œnologie et de la vinification, par l’application des méthodes appropriées de l’information, de la vulgarisation, de la démonstration, de la recherche, de la formation professionnelle ainsi que par l’application de méthodes appropriées et respectueuses de l’environnement, du paysage et de l’espace naturel; b) de fournir aux viticulteurs des plants et greffons de vignes sélectionnées; c) d’orienter, d’organiser et de surveiller la lutte rationnelle contre les ennemis de la vigne du règne animal et végétal; d) de surveiller et de contrôler l’exécution des prescriptions légales et réglementaires concernant les vins et boissons similaires; e) de conseiller des organismes professionnels de la viticulture dans les domaines technique, économique et commercial; f) d’assurer l’exploitation des vignobles de démonstration appartenant à l’Etat; g) de participer, sur le plan de l’Union Européenne, à l’élaboration de la politique agricole commune dans le secteur viti-vinicole ainsi qu’à son application et exécution au plan national; h) d’établir les statistiques et d’effectuer les enquêtes spéciales sur la situation économique et sociale de la viticulture qui lui sont demandées par le ministre; i) d’organiser, de garantir et de contrôler le fonctionnement et la gestion des Marques Nationales des vins, des vins mousseux et des crémants de Luxembourg; j) d’effectuer toute autre mission intéressant la viticulture ou l’œnologie qui lui sera confiée par le ministre. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Jeunesse, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Jeunesse, Changement de climat, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Développement durable, Utilisation durable, Engrais/nutriments, Commerce/industrie/sociétés, Développement agricole, Financement, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Développement durable, Utilisation durable, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX