Loi portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 28 juillet 1976, p. 740 à 754. Sujet Pêche Mot clé Législation de base Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Concession Mise en application Infractions/sanctions Autorisation de pêche Autorisation/permis Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cette loi porte la réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Elle est formée de 59 articles répartis en 10 chapitres, à savoir: Du droit de pêche (I); Des permis de pêche (II); De la police de la pêche (III); Des mesures de conservations (IV); De l'amodiation (V); Des syndicats de pêche (VI); De l'adjudication des lots (VII); Des peines (VIII); De la poursuite et du jugement (IX); Dispositions transitoires et abrogatoires (X). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Pêche continentale, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire. Législation | Luxembourg | 2005 Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Lutte contre la pollution, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Service forestier/agents forestiers, Produits de nettoyage/détergents, Gestion des resources en eau douce, Recherche, Pollution des eaux douces, Inondation, Approvisionnement en eau, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi relative à l’eau. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Substances dangereuses, Inondation, Préservation de l'écosystème, Zone de conservation des eaux Source: FAO, FAOLEX Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Législation | Luxembourg | 2019 Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Concession, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX