Loi portant réglementation de la mise sur le marché des détergents. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 55, 11 juillet 1986, p. 1676 à 1679. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Produits de nettoyage/détergents Éco-produits/processus écologique Commerce intérieur Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Entry into force notes Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 relatif aux détergents est abrogé. Il reste applicable aux infractions commises sous son empire. Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à la mise sur le marché des détergents. Sont soumis aux dispositions de la présente loi les produits de lavage, de rinçage et de nettoyage, dénommés ci-après détergents, mis sur le marché luxembourgeois. Le texte comprend 13 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Principe (3); Biodégradabilité des agents de surfaces contenus dans les détergents (4); Teneur maximale des détergents en phosphates (5); Organismes agréés pour l’analyse du taux de biodégradabilité des agents de surface et de la teneur en phospates (6); Conditions relatives à l’étiquetage des emballages (7); Obligations pour les exploitants d’un réseau de distribution d’eau (8); Constatation des infractions (9); Pouvoirs de contrôle (10); Prérogatives des personnes chargées du contrôle (11); Dispositions pénales (12); Dispositions finales (13). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 73/404/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to detergents Législation | Union européenne | 1973 Mot clé: Produits de nettoyage/détergents, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX