Loi portant réglementation de la mise sur la marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1989 (1992) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi concerne la mise sur le marché de récipients aérosols contenant les chlorofluorocarbones définis à l'article 2 et appelés ci-après «CFC». Elle a pour objectif la protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs qui résultent ou risquent de résulter de l'emploi de substances qui modifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone protectrice de la planète. L’article 3 établit que’ à compter du 1 er janvier 1990, il est interdit d'importer et de fabriquer en vue de la vente ou de l'emploi les récipients aérosols à CFC visés par la présente loi. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Loi portant réglementation de la mise sur la marché de substances qui appauvrissent la couche d'ozone; modification de l'article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones. Législation | Luxembourg | 1992 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone Source: FAO, FAOLEX