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Loi portant réglementation de la mise sur la marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1989 (1992)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi concerne la mise sur le marché de récipients aérosols contenant les chlorofluorocarbones définis à l'article 2 et appelés ci-après «CFC». Elle a pour objectif la protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs qui résultent ou risquent de résulter de l'emploi de substances qui modifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone protectrice de la planète. L’article 3 établit que’ à compter du 1 er janvier 1990, il est interdit d'importer et de fabriquer en vue de la vente ou de l'emploi les récipients aérosols à CFC visés par la présente loi. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Loi portant réglementation de la mise sur la marché de substances qui appauvrissent la couche d'ozone; modification de l'article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX