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Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2015-011/P-RM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/ P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette loi il est ratifiée l’Ordonnance n°2015-011/PRM du 02 avril 2015 portant modification de l’Ordonnance n°10-039/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP-SA).

Texte intégral
Français
Site web
sgg-mali.ml