Loi portant organisation de l’administration des douanes et accises. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 28 juillet 1993, p. 1096 à 1099. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Boissons Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi porte la réglementation relative à l'organisation de l'administration des douanes et acceses. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels. Législation | Luxembourg | 1953 Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Boissons, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Infractions/sanctions, Éducation, Renforcement des capacités, Recherche Source: FAO, FAOLEX