Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi portant modification du Code pénal

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette loi modifie la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code Pénal. En particulier elle en modifie l'article 14 qui concerne la peine de travail d’intérêt général.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Loi portant Code Pénal.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Législation de base, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Questions de procédures, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Cour/tribunaux, Gouvernance, Droits de l'homme, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX