Loi portant modification du Code pénal Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette loi modifie la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code Pénal. En particulier elle en modifie l'article 14 qui concerne la peine de travail d’intérêt général. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Amende Loi portant Code Pénal. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Législation de base, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Questions de procédures, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Cour/tribunaux, Gouvernance, Droits de l'homme, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX