Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Législation
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 109, 26 juillet 2005, p. 1888 à 1890.

Sujet: Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Substances dangereuses Faune sauvage Flore sauvage Aire protégée
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: La présente loi modifie certains articles de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; l’article 11 de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; et l’article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Commission foncière, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Patrimoine culturel, Aménagement foncier, Évaluation foncière, Réforme agraire, Régime foncier, Infractions/sanctions, Taille, Politique/planification, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l'aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX