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Loi portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Infractions/sanctions Gouvernance Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de réprimer le faux monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires. La loi est organisée en quatre chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Amende

Loi portant Code Pénal.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Législation de base, Déchets dangereux, Protection de l’environnement, Questions de procédures, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Cour/tribunaux, Gouvernance, Droits de l'homme, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX